Droit de la propriété

industrielle

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante

dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications

législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont-fait

l'objet au cours des dernières années.

Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations

industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels

- et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale,

enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de

ces droits que leur exploitation.

À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques

brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit

français et communautaire de la concurrence. La transposition de la

« directive contrefaçon » a conduit à regrouper dans une troisième partie

les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la

protection des droits de propriété industrielle.

Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs

Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète

de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.