Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement

le droit des sociétés, elles revêtent aussi d'importants aspects de droit

social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux

législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence

de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations

suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes

de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration.

D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation

du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux

normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. À celles-ci et

à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions

transfrontalières sont porteuses l'exigent.