La rupture conventionnelle

Le guide pratique

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.

Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.

La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :

- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;

- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;

- les modalités du contrôle de l'administration ;

- les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !