Le transfert de propriété des valeurs mobilières soulève des

questions théoriques et pratiques importantes. La technique juridique

du transfert de propriété, appliquée aux valeurs mobilières,

relève en effet de diverses branches du droit, parmi lesquelles le

droit civil, le droit des sociétés, mais aussi le droit financier et le

droit international, qu'il convient d'articuler afin de déterminer

un régime juridique cohérent.

Cet ouvrage se propose de montrer que l'élaboration d'un

régime unifié du transfert de propriété des valeurs mobilières,

et plus largement des titres financiers, est possible. La méthode

adoptée consiste à analyser tant le mécanisme du transfert de

propriété lorsqu'il est appliqué aux valeurs mobilières, que leur

régime de transmission afin d'améliorer l'adaptation de la technique

du transfert de propriété à ces objets particuliers. C'est

donc à l'analyse des difficultés d'harmonisation des régimes du

transfert de propriété des valeurs mobilières qu'il faut procéder,

avant de pouvoir envisager les perspectives d'unification autour

d'un régime commun.

Il ressort en définitive que ce régime s'articule essentiellement

autour du rôle conféré à l'inscription en compte qui, assimilée à

une mise en possession renouvelée des titres, permet d'élaborer

un système de transmission des valeurs mobilières fondé sur la

tradition, désormais dématérialisée.