De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition : par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux

Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782019586867
Format: BrochéLangue : Français
De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux, par Edg. Trigant-Geneste,... Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)