La fiscalité des associations

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2004ISBN 9782110757968
Format: BrochéLangue : Français
L'association de personnes fondée sur une cause ou en vue
d'un objet licite autre que celui de partager des bénéfices
est régie par les dispositions de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et
par ses textes d'application.
Ce recueil aborde le régime fiscal ou parafiscal des
associations en en présentant les dispositions essentielles.
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