La fiscalité des associations

La fiscalité des associations

La fiscalité des associations
2004ISBN 9782110757968
Format: BrochéLangue : Français

L'association de personnes fondée sur une cause ou en vue

d'un objet licite autre que celui de partager des bénéfices

est régie par les dispositions de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et

par ses textes d'application.

Ce recueil aborde le régime fiscal ou parafiscal des

associations en en présentant les dispositions essentielles.

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