Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats. Code de procédure. Des Ajournements, des actions : en général du tribunal où se portent toutes les actions. Code de commerce. Société en nom collectif

Éditeur: Hachette BNF
201834 pagesISBN 9782019995034
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Exhaeredatione liberorum. - Code civil : Des Contrats. -Code de procédure : Des Ajournements, des actions en général, du tribunal où se portent toutes les actions. - Code de commerce : De la Société en nom collectif. - Droit administratif : Des Conflits...] / soutenu par M. Verdier (Jean-Baptiste), ...
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