Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats. Code de procédure. Des Ajournements, des actions : en général du tribunal où se portent toutes les actions. Code de commerce. Société en nom collectif

Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats. Code de procédure. Des Ajournements, des actions : en général du tribunal où se portent toutes les actions. Code de commerce. Société en nom collectif

Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats. Code de procédure. Des Ajournements, des actions : en général du tribunal où se portent toutes les actions. Code de commerce. Société en nom collectif
Éditeur: Hachette BNF
201834 pagesISBN 9782019995034
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Exhaeredatione liberorum. - Code civil : Des Contrats. -Code de procédure : Des Ajournements, des actions en général, du tribunal où se portent toutes les actions. - Code de commerce : De la Société en nom collectif. - Droit administratif : Des Conflits...] / soutenu par M. Verdier (Jean-Baptiste), ...

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