Code de la fonction publique

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.

Le Code est à jour de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Trente ans après la loi « Le Pors » du 13 juillet 1983, cette dernière a pour objectif de créer « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ».

Le présent Code est également à jour du décret du 5 octobre 2016 relatif au Conseil commun de la fonction publique et du décret du 11 février 2016 relatif au télétravail dans la fonction publique et la magistrature.