La succession des mères en vertu de l'édit de St-Maur, droits de la mère & succession de ses enfans

Éditeur: Hachette BNF
2016244 pagesISBN 9782011286345
Format: BrochéLangue : Français
Traité de la succession des mères en vertu de l'édit de Saint-Maur , avec une dissertation sur les droits de la mère en la succession de ses enfans, au cas de la substitution pupillaire, principalement par rapport à l'usage du Parlement de Dijon Date de l'édition originale : 1726 Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...
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