Le principe du droit à un procès équitable : Compatibilité avec la procédure devant le TPIY et le TPIR

Le principe du droit à un procès équitable : Compatibilité avec la procédure devant le TPIY et le TPIR

Le principe du droit à un procès équitable : Compatibilité avec la procédure devant le TPIY et le TPIR
2012156 pagesISBN 9783838185255
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage analyse comment le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (le TPIY et le TPIR), juridictions ad hoc qui connaissent des faits relatifs aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide, agissent par rapport au respect du principe du droit à un procès équitable, tel que consacré par de nombreux...

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