Code de la santé publique 2018, annoté, commenté en ligne
Code de la santé publique
La 32<sup>e</sup> édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions. Elle est à jour notamment :
- du décret du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de professions de santé ;
- de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
- de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'institution nationale des invalides ;
- de l'ordonnance du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- du décret du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire.
À l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur Internet.
