La qualification du préjudice en droit civil québécois

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2017224 pagesISBN 9783330871229
Format: BrochéLangue : Français
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être corporel, moral ou matériel. Or, depuis l'adoption du Code, deux méthodes différentes de qualification sont utilisées par les tribunaux...
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