Code de l'action sociale et des familles commenté : édition 2015

Code de l'action sociale et des familles commenté : édition 2015

Code de l'action sociale et des familles commenté : édition 2015
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151356
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2015 du Code de l'action sociale et des familles est

marquée par d'importants textes relatifs à la modification de la

procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements

sociaux et médico-sociaux, au référentiel fixant les critères

d'agrément des assistants familiaux, ou encore à la facilitation du

stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de

la carte de stationnement... Cette onzième édition est également à

jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de

la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence

et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil

documentaire de l'ouvrage.

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