Associations et collectivités locales : guide pratique d'un partenariat réussi : modèles de convention, structures locales, politiques publiques, aides publiques, contrôle public, responsabilité juridique

Associations et collectivités locales : guide pratique d'un partenariat réussi : modèles de convention, structures locales, politiques publiques, aides publiques, contrôle public, responsabilité juridique

Associations et collectivités locales : guide pratique d'un partenariat réussi : modèles de convention, structures locales, politiques publiques, aides publiques, contrôle public, responsabilité juridique
Éditeur: Impr. nationale
2003ISBN 9782743305086
Format: BrochéLangue : Français

13 modèles commentés essentiels pour réussir votre partenariat

· Comment vous retrouver dans la complexité et l'obscurité des diverses structures locales? Communes, intercommunalités, conseil général ou régional...

· Qu'est-ce que la décentralisation? Quelles sont les compétences des uns et des autres? De quels budgets disposent-ils?...

· La convention est-elle une obligation légale?

Qu'est-ce qu'un partenariat d'objectif?

Une association peut-elle répondre à un appel d'offres public?

· Qu'est-ce que la gestion de fait, la prise illégale d'intérêts, le délit de favoritisme?...

Avec un CD-ROM de modèles prêts à l'emploi

· Lettres

· Déclarations

· Conventions

· Dossiers

· Carnet d'adresses etc.

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