La réparation du préjudice par allocation de dommages-intérêts

est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile. Deux

principales raisons peuvent être avancées : la méconnaissance de

la décision de justice allouant des dommages-intérêts et le manque

d'intérêt accordé au titulaire de la créance indemnitaire. Un tel

constat invite à s'interroger sur le jugement indemnitaire à travers

sa nature et son exécution.

D'une part, le jugement indemnitaire doit être analysé comme

un jugement autonome en raison de ses nombreuses spécificités.

D'autre part, l'exécution du jugement indemnitaire doit être analysée

comme une phase spécifique.

L'inadaptation des règles substantielles et processuelles en

matière indemnitaire rend nécessaire une appréhension renouvelée

du jugement allouant des dommages-intérêts. Il s'avère donc

nécessaire de proposer un nouvel équilibre visant à renforcer les

prérogatives du créancier indemnitaire sans méconnaître les droits

de son débiteur.

D'un point de vue substantiel, il s'agira ainsi de considérer les

dommages-intérêts comme une créance privilégiée et d'instaurer

une obligation pour la victime de ne pas aggraver son préjudice. D'un

point de vue processuel, cela résultera notamment de l'instauration

d'une action collective en réparation et de la reconnaissance d'une

insaisissabilité de principe de certaines créances indemnitaires.