La justice en tant que fonction : Le principe de la séparation des pouvoirs dans l'Etat

La justice en tant que fonction : Le principe de la séparation des pouvoirs dans l'Etat

La justice en tant que fonction : Le principe de la séparation des pouvoirs dans l'Etat
2018136 pagesISBN 9786131516610
Format: BrochéLangue : Français

Les principes, la structure et le mode d'organisation du système judiciaire roumain sont consacrés dans la Constitution de la Roumanie et dans la loi no 304/2004 sur l'organisation judiciaire republiée...

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