Les libertés fondamentales en un clin d'oeil

Les libertés fondamentales

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Les sources

- Les sources nationales

• Le règlement

• Les principes généraux du droit

• La loi

• Le bloc de constitutionnalité

- Les sources européennes

• La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

• Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

- Les sources internationales

• La Déclaration universelle des droits de l'homme

• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Les garanties

- Les garanties en période exceptionnelle

• La théorie des circonstances exceptionnelles

• L'état d'urgence

• L'état d'urgence sanitaire

• L'état de siège

• L'article 16 de la Constitution

- Les garanties juridictionnelles

• La garantie du juge constitutionnel

• La garantie du juge judiciaire

• La garantie du juge administratif

• La garantie de la CEDH

• La garantie de la CJUE

- Les garanties non juridictionnelles

• La garantie du législateur

• La garantie de l'Administration

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Les droits et libertés de la personne physique

- Le droit à la vie

- La dignité de la personne humaine

- La liberté individuelle

- L'égalité

- La protection de la vie privée

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Les libertés de l'esprit

- La liberté d'expression

- La liberté d'opinion, de conscience et de religion

- La liberté d'enseignement

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Les droits économiques, sociaux et environnementaux

- Les droits individuels

• Le droit de propriété

• La liberté du commerce et de l'industrie

- Les droits collectifs

• Les libertés de réunion, de manifestation et d'association

• Les droits sociaux des travailleurs

• Le droit à l'environnement