Droit de l'urbanisme communal : les outils d'une politique locale d'urbanisme
Éditeur: Juris-service
1993ISBN 9782907648479
Format: BrochéLangue : Français
Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle).
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