L'Erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence

L'Erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence

L'Erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence
1988ISBN 9782907115018
Format: BrochéLangue : Français

Le seul moyen, depuis 1961, pour annuler une décision administrative, est l'erreur manifeste. A partir de 3000 arrêts du Conseil d'Etat, l'auteur décrit le développement de cette notion. Mais ce livre est aussi une réflexion sur le pouvoir du juge.

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