Commerce mondial : l'arbitre mal en point

Faute d'un accord entre pays industrialisés et pays émergents,

les négociations du cycle de Doha ont dû, l'été dernier, être

reportées sine die. Pascal Lamy, le directeur général de l'OMC,

aime à se rassurer en évoquant ce qui représente à ses yeux

une réussite durable du multilatéralisme commercial : l'Organe

de règlement des différends (ORD) de l'OMC, l'arbitre

des conflits commerciaux mondiaux. «Plus de 300 différends

commerciaux ont été portés devant l'OMC depuis dix ans, et

le système a permis de faire en sorte que la règle du droit soit

appliquée et respectée par tous, quels qu'ils soient. C'est un

succès unique !» , se réjouissait-il récemment. Pourtant, le

triomphalisme ne semble guère de mise.

Il y a d'abord la prolifération des traités de commerce bilatéraux

ou régionaux, dont la plupart prévoient des instances

ad hoc de règlement des conflits. Un ensemble de jurisprudence

se développe ainsi en parallèle un peu partout dans le

monde, sans qu'une hiérarchie claire soit établie.

Par ailleurs, l'ORD souffre d'un manque patent de légitimité

politique. Ses décisions sont suspectées a priori de vouloir

toujours trancher les différends commerciaux en donnant la

priorité à la libre circulation des échanges et des investissements

au détriment d'autres valeurs comme la santé publique

ou la protection de l'environnement.

Enfin, ses décisions ont un effet pervers important : en levant

l'ambiguïté sur la formulation des textes fondateurs du Gatt

et de l'OMC, elles limitent d'autant la flexibilité de leur interprétation

et donc les compromis politiques qui peuvent s'y

glisser.

L'ORD ne sera décidément pas la bouée de sauvetage d'un

multilatéralisme commercial en panne.

Christian Chavagneux