Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions ministériels, avis du conseil d'Etat : concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôts et consignations (janvier 1805-aout 1894) : ainsi que les institutions qui les ont précédées Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature...