Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en : matière de contributions directes, instruction à MM. les préfets et base à leurs arrêtés

Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en : matière de contributions directes, instruction à MM. les préfets et base à leurs arrêtés

Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en : matière de contributions directes, instruction à MM. les préfets et base à leurs arrêtés
Éditeur: Hachette BNF
201690 pagesISBN 9782014446777
Format: BrochéLangue : Français

Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes : pour servir d'instruction à MM. les préfets et de base à leurs arrêtés Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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