Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Éditeur: Ceprisca
2023ISBN 9791097323110
Format: BrochéLangue : Français

Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)