Code civil

2017 inclus la réforme du droit des contrats

Le Code civil est Le code par excellence.

Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession.

Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités notamment dans les relations de voisinage.

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, accédez immédiatement aux articles qui vous concernent et vous intéressent.

Ce code inclut également des textes complémentaires non codifiés :

- la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association ;

- les textes fixant le statut de la copropriété ;

- les lois et décrets relatifs aux locations , aux charges et réparations locatives.