Précis du contentieux administratif congolais. Vol. 1

Précis du contentieux administratif congolais. Vol. 1

Précis du contentieux administratif congolais. Vol. 1
2014160 pagesISBN 9782806101914
Format: BrochéLangue : Français

Le règlement de litiges opposant une Administration aux autres

personnes administratives ou aux particuliers par des formations

spécialisées des juridictions judiciaires est une des caractéristiques

majeures du contentieux administratif congolais. Cette expérience prit

racine le 16 avril 1889 avec le Conseil supérieur de l'État Indépendant du

Congo pour se consolider sous les réformes judiciaires du 10 juillet 1968,

encore en vigueur aujourd'hui.

Il était donc temps de mettre à la disposition du public, professionnel

ou praticien de droit, décideur et autres chercheurs, un outil de référence

sur le contentieux administratif congolais.

Ouvrage précieux du droit administratif spécialisé de règlement

de litige administratif par le juge judiciaire, ce Précis s'attarde sur les

traits fondamentaux du contentieux administratif congolais. Il analyse

clairement les fondements et la portée des différentes compétences de ce

juge, consultatives et contentieuses, pour faire le lit des réformes à venir,

censées à la fois consolider les acquis de notre propre expérience dans

le domaine, et introduire des améliorations pour plus des libertés dans le

respect scrupuleux du patrimoine commun, l'intérêt général.

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