Précis du contentieux administratif congolais. Vol. 1

Le règlement de litiges opposant une Administration aux autres
personnes administratives ou aux particuliers par des formations
spécialisées des juridictions judiciaires est une des caractéristiques
majeures du contentieux administratif congolais. Cette expérience prit
racine le 16 avril 1889 avec le Conseil supérieur de l'État Indépendant du
Congo pour se consolider sous les réformes judiciaires du 10 juillet 1968,
encore en vigueur aujourd'hui.
Il était donc temps de mettre à la disposition du public, professionnel
ou praticien de droit, décideur et autres chercheurs, un outil de référence
sur le contentieux administratif congolais.
Ouvrage précieux du droit administratif spécialisé de règlement
de litige administratif par le juge judiciaire, ce Précis s'attarde sur les
traits fondamentaux du contentieux administratif congolais. Il analyse
clairement les fondements et la portée des différentes compétences de ce
juge, consultatives et contentieuses, pour faire le lit des réformes à venir,
censées à la fois consolider les acquis de notre propre expérience dans
le domaine, et introduire des améliorations pour plus des libertés dans le
respect scrupuleux du patrimoine commun, l'intérêt général.