Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice européenne

Éditeur: Anthemis
2012339 pagesISBN 9782874555695
Format: BrochéLangue : Français
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de
l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction
prétorienne élaborée par la Cour de justice de l'Union européenne
sur le fondement des «principes généraux du droit» et
dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure
l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du
juge de l'Union.
L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes
de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'en ouvrir un
accès aisé à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats,
avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise
du droit communautaire des droits fondamentaux.
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