Manuel des arbitres ou Traité pour instruire et juger les affaires : soumises aux décisions arbitrales, soit en matières civiles ou commerciales

Éditeur: Hachette BNF
2017588 pagesISBN 9782013092333
Format: BrochéLangue : Français
Manuel des arbitres, ou Traité des principales connaissances nécessaires pour instruire et juger les affaires soumises aux décisions arbitrales, soit en matières civiles ou commerciales ... par M. Ch. (Chevillard)... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)