La régulation par le juge de l'accès au prétoire

La régulation par le juge de l'accès au prétoire

La régulation par le juge de l'accès au prétoire
Éditeur: Dalloz
2013250 pagesISBN 9782247125883
Format: BrochéLangue : Français

L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir

de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue,

est au coeur de la problématique plus vaste du recours

effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des

juridictions.

Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès

est déterminante et centrale et que le justiciable influence

lui aussi son accès au juge, ce-dernier ne dispose a priori

d'aucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle

qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question

se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir

dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se

saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire.

L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les

18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et

qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire,

l'École Nationale de la Magistrature et la Commission

Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas

d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques

de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge,

mais de comparer au plan international, et également au plan

interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière

dont il y parvient généralement.

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