Jurisprudence professionnelle des médecins : les décisions du Conseil national de l'Ordre des médecins et du Conseil d'Etat. Vol. 2. Les décisions : 1991-1996

Jurisprudence professionnelle des médecins : les décisions du Conseil national de l'Ordre des médecins et du Conseil d'Etat. Vol. 2. Les décisions : 1991-1996

Jurisprudence professionnelle des médecins : les décisions du Conseil national de l'Ordre des médecins et du Conseil d'Etat. Vol. 2. Les décisions : 1991-1996
Éditeur: Berger-Levrault
1998333 pagesISBN 9782701312675
Format: BrochéLangue : Français

Le tome 1 propose un résumé des décisions, le tome 2 en donne le texte intégral. La table présente les décisions publiées dans le Bulletin de l'Ordre des médecins entre 1991 et 1996. Classement en 3 parties : décisions rendues en appel par le Conseil national de l'Ordre des médecins classées comme dans le Bulletin ; les décisions du Conseil d'Etat ; la procédure.

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