Code de la défense : parties législatives et réglementaires : 2011

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2011319 pagesISBN 9782110766502
Format: BrochéLangue : Français
Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire évoque les principes généraux et le personnel militaire.
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