Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence, n° 3. Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation

Éditeur: Société de législation comparée
2020155 pagesISBN 9782365170857
Format: BrochéLangue : Français
Un dossier dans lequel des historiens du droit s'intéressent à la réforme de la Cour de cassation. Ils évoquent notamment les pouvoirs du juge de cette juridiction ainsi que les perspectives historiques sur les différentes dimensions de la distinction du fait et du droit.
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