Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments

essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple

ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en

faveur des jardins familiaux, etc.

À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles

les plus récentes de la matière, notamment la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

de l'économie et la réforme des autorisations d'urbanisme.

Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, l'ouvrage passe

ce chapitre du droit de l'urbanisme au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et

détaillée, aux questions que se posent les praticiens :

- La délibération instituant le droit de préemption sur le territoire d'une commune doit-elle être

motivée ?

- Les objectifs d'une ZAD doivent-ils être compatibles avec les documents d'urbanisme ?

- Le titulaire d'un droit de préférence est-il recevable à former un recours pour excès de pouvoir

contre la décision de préemption ?...

Complet et très pédagogique, cet ouvrage comporte des commentaires explicatifs, des références

légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et un index détaillé.