Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine

Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine

Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine
Éditeur: Edipro
2010144 pagesISBN 9782874961229
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL,

AISBL, fondations privées et d'utilité publique dans la tâche qui consiste à

remplir leurs déclarations fiscales.

Ce n'est pas un guide fiscal de plus. Il présente plusieurs caractéristiques

inédites qui en font un outil indispensable pour tous les responsables

des entreprises non-marchandes citées ci-avant. Ainsi, il traite de toutes les

déclarations que celles-ci sont tenues de remplir au cours de leur existence

depuis le démarrage de leurs activités jusqu'à leur cessation. Et, même si le

titre de l'ouvrage ne le mentionne pas expressément, il ne s'adresse pas aux

seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations

privées et d'utilité publique.

Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans un seul manuel à la fois, les commentaires

relatifs aux déclarations à la T.V.A., aux impôts sur les revenus et à la taxe

annuelle sur le patrimoine. Chacune de ces trois déclarations est traitée de

manière exhaustive afin de permettre au contribuable de remplir correctement

sa déclaration. Au moment de recevoir son extrait de rôle ou l'avis de

paiement, il lui incombera simplement de contester ou non les montants qui

lui sont réclamés. Ici encore, le guide fait oeuvre innovante puisque, tant pour

les déclarations à la T.V.A. qu'aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle

sur le patrimoine, il indique au lecteur les procédures de recours qui lui sont

ouvertes. Enfin, conçu clairement par des auteurs spécialistes de la matière

fiscale, il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des

ASBL, AISBL et fondations qu'ils conseillent régulièrement.

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