Les faillites internationales : colloque du 30 novembre 2007

Les faillites internationales : colloque du 30 novembre 2007

Les faillites internationales : colloque du 30 novembre 2007
2008241 pagesISBN 9782908199642
Format: BrochéLangue : Français

Par un phénomène d'accroissement des flux de produits et de services, les

activités économiques apparaissent aujourd'hui plus que jamais transfrontalières.

En cas de défaillance des entreprises, actrices du commerce international, les effets

se répercutent sans délai dans de nombreux pays. Le droit de la faillite internationale

tente de suivre ce mouvement de globalisation, à travers l'adoption de différents

instruments adaptés : le Règlement européen sur l'insolvabilité internationale, la

loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Commerce International

(CNUDCI)... Un vent de réforme traverse le droit de la faillite internationale de

l'Europe aux États-Unis, en passant par la Chine. Comment cette volonté de réforme

a-t-elle été accueillie par différents tribunaux ? Comment la faillite des groupes de

sociétés est-elle analysée et appréhendée par les juridictions ? Telles sont les

questions principales qui ont conduit les intervenants à ce colloque à préconiser des

solutions innovantes de nature à régler les conflits de juridictions dans la faillite

internationale.

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