Réflexions sur la présomption d'innocence en droit procédural pénal marocain

Réflexions sur la présomption d'innocence en droit procédural pénal marocain

Réflexions sur la présomption d'innocence en droit procédural pénal marocain
Éditeur: Dictus
2018136 pagesISBN 9786202479790
Format: BrochéLangue : Français

Le doute s'interprète au profit de l'inculpé ». D'une interprétation fréquente, le concept de nature juridique évoque très généralement la substance ou l'essence d'une chose (fait, acte, institution, etc. ) au regard du droit et renvoie simultanément à trois problématiques : celle de la validité juridique, celle de l'interprétation juridique, et celle de la qualification juridique...

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