Code du travail 2012
Code du travail
27<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2011
Les atouts du code
une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;
d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code.
Parmi les nouveautés
le décret du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche ;
la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
le décret du 1<sup>er</sup> février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail ;
l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier ;
la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;
la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
le décret du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre.
