Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'Etat récepteur d'investissements

Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'Etat récepteur d'investissements

Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital : protection de l'Etat récepteur d'investissements
Éditeur: L'Harmattan RDC
2013165 pagesISBN 9782343001951
Format: BrochéLangue : Français

La mondialisation et le capitalisme, portés par des sociétés

anonymes, créent de nouvelles anxiétés pour les législateurs

nationaux. Soit l'investissement étranger direct génère un ordre

juridique autonome, la lex contractus ; soit l'efficacité du champ

de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en

plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA se

heurte, par conséquent, à une question de fond : comment garantir

la sécurité juridique de l'État dans une convention d'investissement

par nature déséquilibrée ? Cet ouvrage suggère un régime

proactif d'investissements, qui garantit les droits intangibles des

investisseurs, anticipe les réponses aux problèmes de droit, agit sur

les processus à venir et fait intervenir dans les pratiques incitatives

de l'État les facteurs décisifs du succès, mais aussi l'analyse des

risques juridiques.

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