Fiches de droit des sûretés : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit des sûretés : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit des sûretés : rappels de cours et exercices corrigés
Éditeur: Ellipses
2013192 pagesISBN 9782729883416
Format: BrochéLangue : Français

le contenu

- 34 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

24 questions de cours, 3 QCM, 2 cas pratiques et 2 exercices

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

le sommaire

<ol>

- La raison d'être des sûretés

- La notion de sûreté

- Évolutions du droit des sûretés

- La distinction entre sûretés personnelles

et sûretés réelles

- Opération de cautionnement et contrat

de cautionnement

- Cautionnement simple

- Cautionnement solidaire

- Cautionnement légal, judiciaire

et conventionnel

- La formation du cautionnement : capacité,

pouvoir et protection du consentement

- La formation du cautionnement :

objet et cause

- Les conditions d'efficacité

du cautionnement

- Les obligations de la caution

- La mise en oeuvre du cautionnement :

les exceptions opposables par la caution

- Les recours de la caution

- Le cautionnement : la déchéance

du créancier

- Le cautionnement : la responsabilité

du créancier

- Les cautionnements de second rang

- Les garanties autonomes : nature,

formation et obligations du garant

- Les effets des garanties autonomes

- La lettre d'intention

- Le droit de rétention

- La réserve de propriété

- La fiducie-sûreté

- Le gage de droit commun :

conditions d'efficacité

- Le gage de droit commun :

effets et mise en oeuvre

- Les gages spéciaux

- Le nantissement de créance de droit

commun

- Le nantissement de compte

- L'hypothèque conventionnelle :

constitution

- L'hypothèque conventionnelle : les effets

- L'hypothèque conventionnelle :

transmission et extinction

- L'antichrèse ou gage immobilier

- Les privilèges : généralités

- Les privilèges : privilèges généraux

et privilèges spéciaux

</ol>

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