Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes

Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes

Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes
Éditeur: Hachette BNF
2017110 pagesISBN 9782014021844
Format: BrochéLangue : Français

De l'application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : précédé des dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes / par M. Edouard Sauer,...

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