Contenu

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des

personnes publiques.

Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des

collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion

et leurs procédures de cession.

L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée

et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de sa partie réglementaire

(complétée par les dispositions réglementaires non abrogées du Code du domaine

de l'État).

Outre le «Guide pratique du Code général de la propriété des personnes

publiques», la partie Annexes comporte plusieurs dizaines de circulaires et

instructions, réalisant une sélection inédite de la doctrine administrative en

matière domaniale.

Les plus de l'ouvrage

Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes

pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois

bibliographiques (nombreux et précis).