Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales
et réglementaires relatives à la justice administrative.
Contenu
- le Code de justice administrative et les textes annexes : relations
administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal
des conflits.
- les «textes secondaires» : Code électoral, CGI, NCPC, CCH.
- les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes
en mettant en lumière les évolutions de la matière.
Les nouveautés
- le décret du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés
de reconduite à la frontière.
- l'ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2004 relative à la simplification
de la composition et du fonctionnement des commissions administratives.
- le décret du 29 juin 2004 sur les modalités et effets de la publication
sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel.
- le décret du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative
d'appel à Versailles.
