Entre la lettre et l'esprit : les directives d'interprétation en droit

Éditeur: Bruylant
1989336 pagesISBN 9782802704638
Format: BrochéLangue : Français
Met en lumière la tendance générale du juge à se mouvoir avec souplesse entre la lettre et l'esprit, ainsi qu'entre la formule légale et le sens raisonnable, sans jamais réduire entièrement l'interprétation à l'un ou l'autre de ces deux pôles.
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