Entre la lettre et l'esprit : les directives d'interprétation en droit

Entre la lettre et l'esprit : les directives d'interprétation en droit

Entre la lettre et l'esprit : les directives d'interprétation en droit
Éditeur: Bruylant
1989336 pagesISBN 9782802704638
Format: BrochéLangue : Français

Met en lumière la tendance générale du juge à se mouvoir avec souplesse entre la lettre et l'esprit, ainsi qu'entre la formule légale et le sens raisonnable, sans jamais réduire entièrement l'interprétation à l'un ou l'autre de ces deux pôles.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)