Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle

Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle

Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle
2011355 pagesISBN 9782731407921
Format: BrochéLangue : Français

Le risque d'inexécution est une locution composé d'éléments qui paraissent si

parfaitement maîtrisés (les notions risque et d'inexécution), qu'il est aisé de ne pas

prendre la mesure de l'ensemble et de le réduire à la simple éventualité pour le contrat

de ne pas recevoir exécution. La chose est cependant moins évidente. Elle correspond

surtout à la situation du créancier troublé dans son attente légitime par l'avènement

d'une situation qu'il n'a pas admis lors de l'engagement, ou par son comportement

ultérieur.

Le concept de risque d'inexécution est donc une offre d'explication du sens, à

la fois d'un fait fréquemment observé en pratique qui justifiait une qualification qui

rende compte de ses différentes manifestations et, de la variété de solutions qui ont en

commun de tenter de répondre à une même difficulté, savoir : le sort de l'obligation

en l'absence d'exécution et d'inexécution mais en présence d'une menace, constituée

par le manquement auquel la situation du débiteur pourrait justement aboutir à défaut

d'intervention.

En effet, plusieurs circonstances peuvent être en cause : l'ouverture d'une

procédure collective, l'exercice d'une action en revendication contre l'acheteur d'un

immeuble, la négligence du débiteur dans la valorisation de son patrimoine... Plusieurs

solutions peuvent aussi être mise en oeuvre : la compensation de créance, la suspension

de l'obligation, la l'action oblique, l'exercice d'une sûreté... En toute hypothèse, le

contractant protégé, bien que troublé dans ses attentes légitimes, ne peut être traité

comme le créancier d'une obligation méconnue. Et au-delà de la réponse spécifique

du droit selon la nature et le contenu du contrat, la mesure du risque d'inexécution est

l'obligation elle-même. Une contrainte qui renferme en soi la sécurité du créancier.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)