Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle

Le risque d'inexécution est une locution composé d'éléments qui paraissent si
parfaitement maîtrisés (les notions risque et d'inexécution), qu'il est aisé de ne pas
prendre la mesure de l'ensemble et de le réduire à la simple éventualité pour le contrat
de ne pas recevoir exécution. La chose est cependant moins évidente. Elle correspond
surtout à la situation du créancier troublé dans son attente légitime par l'avènement
d'une situation qu'il n'a pas admis lors de l'engagement, ou par son comportement
ultérieur.
Le concept de risque d'inexécution est donc une offre d'explication du sens, à
la fois d'un fait fréquemment observé en pratique qui justifiait une qualification qui
rende compte de ses différentes manifestations et, de la variété de solutions qui ont en
commun de tenter de répondre à une même difficulté, savoir : le sort de l'obligation
en l'absence d'exécution et d'inexécution mais en présence d'une menace, constituée
par le manquement auquel la situation du débiteur pourrait justement aboutir à défaut
d'intervention.
En effet, plusieurs circonstances peuvent être en cause : l'ouverture d'une
procédure collective, l'exercice d'une action en revendication contre l'acheteur d'un
immeuble, la négligence du débiteur dans la valorisation de son patrimoine... Plusieurs
solutions peuvent aussi être mise en oeuvre : la compensation de créance, la suspension
de l'obligation, la l'action oblique, l'exercice d'une sûreté... En toute hypothèse, le
contractant protégé, bien que troublé dans ses attentes légitimes, ne peut être traité
comme le créancier d'une obligation méconnue. Et au-delà de la réponse spécifique
du droit selon la nature et le contenu du contrat, la mesure du risque d'inexécution est
l'obligation elle-même. Une contrainte qui renferme en soi la sécurité du créancier.