Etude analytique, raisonnée et critique du Code civil, privilèges et hypothèques

Etude analytique, raisonnée et critique du Code civil, privilèges et hypothèques

Etude analytique, raisonnée et critique du Code civil, privilèges et hypothèques
Éditeur: Hachette BNF
2016202 pagesISBN 9782011305114
Format: BrochéLangue : Français

Etude analytique, raisonnée et critique du Code civil, considéré en ce qu'il concerne les privilèges et hypothèques, contenant les arrêts des cours royales et de la Cour de cassation, l'opinion des juristes qui ont traité de la matière, la loi du 25 ventôse relative à la fonction du notaire... par M. Collas,...

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