La Responsabilité du Chef de l'Etat

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2016568 pagesISBN 9783841728326
Format: BrochéLangue : Français
Aussi bien dans les monarchies que dans les Républiques il est communément admis que le Chef de l'Etat, tant qu'il est en fonction ne doit pas être inquiété, ne serait-ce qu'au niveau d'un simple témoignage.Son irresponsabilité constituant le principe et sa responsabilité l'exception...
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