Code-pratique de la justice de paix, ou Traité des attributions des justices de paix

Code-pratique de la justice de paix, ou Traité des attributions des justices de paix

Code-pratique de la justice de paix, ou Traité des attributions des justices de paix
Éditeur: Hachette BNF
2016562 pagesISBN 9782013733557
Format: BrochéLangue : Français

Code-pratique de la justice de paix, ou Traité des attributions des justices de paix... / par Alphonse Ségéral,... Date de l'édition originale : 1875 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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