Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le : remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman...
Éditeur: Hachette BNF
201318 pagesISBN 9782013339469
Format: BrochéLangue : Français
Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879 Date de l'édition originale : 1879 [Acte. 1879-07-11][Acte...
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