Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des

affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux

dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la

liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion

à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques,

l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas

pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de

respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Église. Ces normes

définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer

même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des

affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent

désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour

l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence

d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette

catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément

organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique

conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.