Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 246. Contentieux des contrats publics (janvier-juin 2023)

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 246. Contentieux des contrats publics (janvier-juin 2023)

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 246. Contentieux des contrats publics (janvier-juin 2023)
Éditeur: Moniteur
202370 pagesISBN 9782281135824
Format: BrochéLangue : Français

Un dossier explorant les conséquences de décisions des juridictions administratives, au cours du premier semestre de l'année 2023, en matière de contentieux des contrats publics. Les contributeurs abordent les phases de passation, d'exécution et de cours.

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