Ordre des avocats du barreau de Mulhouse. Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat : Loi 22 ventôse an XII. Décret 20 juin 1920. Loi 20 février 1922. Règlement du barreau de Mulhouse
Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782329195339
Format: BrochéLangue : Français
Ordre des avocats du barreau de Mulhouse. Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat. (Loi du 22 ventôse an XII. Décret du 20 juin 1920. Loi du 20 février 1922.) Règlement intérieur du barreau de Mulhouse Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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